(4) la directive 89/391/CEE du Conseil(5), concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et ses directives particulières, notamment la directive 90/679/CEE du Conseil(6), modifiée en dernier lieu par la directive 97/65/CE de la Commission(7), concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, sont pleinement applicables à l'utilisation et à la manipulation par les travailleurs des additifs dans les aliments des animaux;
Règlement (CELEX 31999R2690) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31999R2690)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2690)
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999R2690)
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