Version d'origine : acte du 17/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R2700)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2700)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2700)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R2700)EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 1999:
a) à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant:
>TABLE>
b) - À l'article 1er, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut, le montant de 165,87 EUR est remplacé par le montant de 170,35 EUR,
- à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut, le montant de 213,61 EUR est remplacé par le montant de 219,38 EUR,
- à l'article 69, deuxième phrase, du statut et à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de son annexe VII, le montant de 381,61 EUR est remplacé par le montant de 391,91 EUR,
- à l'article 3, premier alinéa, de l'annexe VII du statut, le montant de 190,90 EUR est remplacé par le montant de 196,05 EUR.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.