Règlement (CELEX 31999R2700) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31999R2700)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2700)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2700)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31999R2700)EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 1999, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 63 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant:

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