Règlement (CELEX 31999R2700) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2700)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2700)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2700)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 31999R2700)EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 1999, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76(4) sont fixées à 296,34 EUR, 447,28 EUR, 489,06 EUR et 666,74 EUR.

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