(2) selon les termes de l'annexe XI du statut, l'adaptation annuelle au titre de l'exercice 2000 entraînera la fixation des nouveaux coefficients correcteurs avant le 31 décembre 2000 avec effet rétroactif au 1er juillet 2000;
Règlement (CELEX 31999R2700) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R2700)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2700)
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999R2700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.