(3) ces nouveaux coefficients correcteurs pourraient entraîner des ajustements rétroactifs des rémunérations et des pensions (positifs ou négatifs) portant sur une période de l'exercice 2000 qui aura déjà fait l'objet de paiements sur la base du présent règlement;
Règlement (CELEX 31999R2700) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R2700)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2700)
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999R2700)
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