(1) l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part(2) (ci-après dénommé "accord"), a été signé à Luxembourg le 10 juin 1996 et est entré en vigueur le 1er février 1999;
Règlement (CELEX 31999R2734) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R2734)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2734)
Versionacte d'origine du 21/12/1999 (CELEX 31999R2734)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.