La Commission ouvre un contingent tarifaire annuel à droit nul pour les fromages et la caillebotte des codes NC 04061020, 04061080, 04062090, 04063010, 04063031, 04063039, 04063090, 04064090, 04069001, 04069021, 04069050, 04069069, 04069078, 04069086, 04069087, 04069088, 04069093 et 04069099 originaires de la République d'Afrique du Sud. Le volume annuel initial de ce contingent s'élève à 5 000 tonnes. Le facteur d'augmentation annuelle de 5 % s'applique à ce volume. Le montant en résultant est arrondi à la plus proche unité entière.
Règlement (CELEX 31999R2793) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01999R2793-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/1999).
TexteRèglement (CELEX 31999R2793)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2793)
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 01999R2793-20040501)
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