Règlement (CELEX 31999R2793) · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01999R2793-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/1999).
TexteRèglement (CELEX 31999R2793)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2793)
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 01999R2793-20040501)
Référencearticle 6 du règlement (CELEX 31999R2793)EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à 3 mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
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