Règlement (CELEX 31999R2793) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01999R2793-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/1999).

TexteRèglement (CELEX 31999R2793)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2793)
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 01999R2793-20040501)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 31999R2793)EUR-Lex →

Le contingent tarifaire visé au numéro d'ordre 09.1825 de l'annexe est ouvert pour la première fois à partir de l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud sur les vins et spiritueux.

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