Règlement (CELEX 31999R2793) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31999R2793)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2793)
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999R2793)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31999R2793)EUR-Lex →

(1) le Conseil a conclu un accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud, ci-après dénommé "accord"; il a décidé par la décision 1999/753/CE(1) que l'accord entrerait en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2000;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999R2793. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).