(1) le Conseil a conclu un accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud, ci-après dénommé "accord"; il a décidé par la décision 1999/753/CE(1) que l'accord entrerait en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2000;
Règlement (CELEX 31999R2793) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31999R2793)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2793)
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999R2793)
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