Règlement (CELEX 31999R2793) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31999R2793)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2793)
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999R2793)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31999R2793)EUR-Lex →

(2) les préférences tarifaires prévues par l'accord sont applicables aux produits originaires de la République d'Afrique du Sud conformément au protocole 1 de l'accord;

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