Article 1
Approbation du volume de l'émission de pièces nationales prévu en l'an 2000
La BCE approuve le volume de l'émission de pièces dans les États membres participants en l'an 2000, tel que décrit dans le tableau suivant:
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Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Banque centrale européenne, du 23 décembre 1999 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision (CELEX 32000D0009)
Adopté le23 décembre 1999
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32000D0009
Considérants (2)
(1)
(1) considérant que la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres à compter du 1er janvier 1999;
(2)
(2) considérant que les États membres ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces nationales prévu en l'an 2000, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Dispositions finales
Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.