(1) considérant que la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres à compter du 1er janvier 1999;
Décision (CELEX 32000D0009) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32000D0009)
RattachementDécision (CELEX 32000D0009)
Versionacte d'origine du 23/12/1999 (CELEX 32000D0009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.