Décision 2000/12/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2000/12/CEEUR-Lex →

(11) Le grand public a pu acheter des billets individuels ou un ensemble de cinq ou six billets d'entrée séparés, commercialisé sous le nom de "Pass France 98". La présente décision porte exclusivement sur les dispositions relatives à la vente par le CFO, en 1996 et en 1997, du Pass France 98 et de billets d'entrée individuels donnant accès aux matches de la phase finale de la Coupe du monde. Ventilation des ventes

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