Décision 2000/12/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2000/12/CEEUR-Lex →

(16) Pour ce qui est de l'achat des billets donnant accès aux rencontres de la seconde phase, les consommateurs les acquérant avant que ne soit connu le résultat des matches concernés du tour précédent les ont également achetés "en aveugle". Effet du tirage au sort des poules du 4 décembre 1997

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