(19) En réalité, le Pass France 98 a été mis sur le marché et vendu exclusivement par le CFO au grand public en mesure de fournir une adresse en France, ces ventes ayant eu lieu bien avant le tirage au sort des poules du 4 décembre 1997, c'est-à-dire avant que l'on sache quelles équipes se rencontreraient lors des matches de la première phase. La vente du Pass France 98 avant le tirage au sort déterminant la composition des poules a été jugée nécessaire par le CFO, d'une part pour veiller, dans la mesure du possible, à ce que tous les matches de la première phase et des huitièmes de finale se jouent devant un public nombreux, indépendamment de l'identité des équipes participantes, et d'autre part pour fournir au CFO le financement nécessaire avant le début du tournoi.
Décision 2000/12/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
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