(2) Le Comité français d'organisation de la Coupe du monde de football 1998 (ci-après dénommé: "CFO") a été créé le 10 novembre 1992, avec le statut d'organisme sans but lucratif, par la Fédération française de football (ci-après dénommée: "FFF"), qui a obtenu à cet effet l'accord de la Fédération internationale de football association (ci-après dénommée: "FIFA"), en vue de prendre en charge toutes les activités relatives à l'organisation technique et logistique de la Coupe du monde 1998, dans le respect des différentes contraintes opérationnelles fixées par la FIFA. C. LE TOURNOI
Décision 2000/12/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
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