Décision 2000/12/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2000/12/CEEUR-Lex →

(21) Le CFO a vendu des billets individuels au grand public en deux tranches: Première tranche (du l8 septembre au 18 octobre 1997)

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