Décision 2000/12/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2000/12/CEEUR-Lex →

(31) Les tour-opérateurs européens ont commandé le nombre maximal de billets initialement mis à leur disposition par le CFO, à savoir environ 79150. Le CFO a attribué ultérieurement des billets supplémentaires aux tour-opérateurs européens, augmentant ainsi leur nombre initial d'environ 25 %. Commandes de Pass France 98

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