Décision 2000/12/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2000/12/CEEUR-Lex →

(34) Chaque tour-opérateur européen a été autorisé à vendre séparément les billets composant les Pass France 98. Les tour-opérateurs européens ont, en l'occurrence, choisi de vendre de cette manière tous les billets d'entrée qui leur avaient été attribués sous la forme de Pass France 98. Commandes de billets individuels

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