Décision 2000/12/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2000/12/CEEUR-Lex →

(43) Le grand public pouvait alors se procurer des billets, à condition d'indiquer une adresse postale en France pour leur envoi.

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