Décision 2000/12/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2000/12/CEEUR-Lex →

(58) En ce qui concerne la vente "en aveugle", par le CFO au grand public, de Pass France 98 et de billets individuels en 1996 et 1997, le CFO a considéré comme des spectateurs neutres tous les consommateurs en mesure d'indiquer une adresse en France(25). Billets vendus par le CFO en 1998

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