(74) Eu égard à l'analyse qui précède, les marchés des produits en cause sont constitués, aux fins de la présente décision, par: a) la vente en aveugle au grand public par le CFO de 393200 Pass France 98 en 1996 et en 1997; et b) la vente en aveugle au grand public par le CFO, en 1997, de 181000 billets individuels pour le match d'ouverture, les quarts de finale et demi-finales, la petite finale et la finale. Arguments du CFO relatifs aux marchés des produits en cause
Décision 2000/12/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.