(81) Si les consommateurs résidant hors de France avaient eu l'occasion d'acheter le Pass France 98 auprès du CFO, un nombre important d'entre eux auraient vraisemblablement choisi de faire autant d'allers et retours que nécessaire pour pouvoir assister à toutes les rencontres auxquelles le Pass France 98 donnait accès. Si cela est vrai pour les Pass France 98 vendus pour les matches organisés à Lens en raison de la proximité de cette ville avec la frontière belge, on peut aussi raisonnablement supposer que les consommateurs d'autres pays auraient été disposés à se rendre dans d'autres lieux, vu leur facilité d'accès (les stades situés à Bordeaux et à Toulouse, par exemple, étaient facilement accessibles aux consommateurs espagnols tandis que le stade de Marseille l'était aux consommateurs italiens).
Décision 2000/12/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
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