Décision 2000/12/CE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/12/CE
RattachementDécision 2000/12/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0012)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 2000/12/CEEUR-Lex →

(89) Le grand public ne résidant pas en France avait la possibilité d'acheter des billets directement auprès du CFO à la condition d'indiquer une adresse postale en France à laquelle les billets pouvaient être livrés(33).

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