Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02000D0014-20040101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/11/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
— «espèces»: la monnaie légale des États-Unis d'Amérique (dollar des États-Unis) ou du Japon (yen japonais),
— «avoirs de réserve de change»: des titres, de l'or ou des espèces,
— «or»: des onces d'or fin sous forme de barres de bonne livraison de Londres telles que spécifiées par la London Bullion Market Association,
— «titres»: tout titre ou instrument financier éligible tel que spécifié par la BCE.
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