Transfert d'avoirs de réserve de change
1. La Banque de Grèce transfère les mêmes montants d'avoirs de réserve de change en ou libellés en dollars des États-Unis, en yens japonais et en or qu'elle aurait transférés à la BCE si la Banque de Grèce avait été une BCN d'un État membre ne faisant pas l'objet d'une dérogation au 1er janvier 1999.
2. La Banque de Grèce transfère à la BCE un portefeuille de titres et d'espèces en ou libellés en dollars des États-Unis ou en yens japonais dans la limite des marges d'écart autour des durations modifiées des portefeuilles de référence tactiques, tels que précisés par la BCE, et en conformité avec les limites de crédit précisées par la BCE.
3. Les dates de règlement pour les titres et les espèces devant être transférés à la BCE sont précisées par la BCE, et la Banque de Grèce donne, en temps utile, des instructions pour le transfert de la propriété des titres et pour le transfert des espèces à la BCE aux dates de règlement. La valeur de tous les titres est calculée sur la base des prix indiqués par la BCE, et la Banque de Grèce transfère les titres et les espèces sur les comptes spécifiés par la BCE.
4. La Banque de Grèce transfère l'or aux dates, sur les comptes et dans les lieux spécifiés par la BCE.