Version consolidée au 01/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02000D0014-20040101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/11/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/823/CE
RattachementDécision 2000/823/CE
VersionConsolidée au 01/01/2004 (CELEX 02000D0014-20040101)
Référencearticle 6 de la décision 2000/823/CEEUR-Lex →
Dispositions finales
L'orientation BCE/2000/15 est jointe en annexe à la présente décision pour des raisons de transparence.
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
(
1
) JO L 167 du 7.7.2000, p. 19.
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2
) JO L 139 du 11.5.1998, p. 30.
(
3
) JO L 125 du 19.5.1999, p. 33.
(
4
) JO L 171 du 17.6.1998, p. 33.
(
5
) JO L 8 du 14.1.1999, p. 33.
(
6
) JO L 110 du 28.4.1999, p. 33.
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