Décision 2000/823/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/823/CE
RattachementDécision 2000/823/CE
VersionConsolidée au 01/01/2004 (CELEX 02000D0014-20040101)
Référencearticle 6 de la décision 2000/823/CEEUR-Lex →

Dispositions finales

L'orientation BCE/2000/15 est jointe en annexe à la présente décision pour des raisons de transparence.

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

(

1

) JO L 167 du 7.7.2000, p. 19.

(

2

) JO L 139 du 11.5.1998, p. 30.

(

3

) JO L 125 du 19.5.1999, p. 33.

(

4

) JO L 171 du 17.6.1998, p. 33.

(

5

) JO L 8 du 14.1.1999, p. 33.

(

6

) JO L 110 du 28.4.1999, p. 33.

Aller plus loin

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