Décision 2000/823/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/823/CE
RattachementDécision 2000/823/CE
Versionacte d'origine du 16/11/2000 (CELEX 32000D0014)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2000/823/CEEUR-Lex →

(13) Conformément à l'article 3.4 du règlement intérieur de la BCE, le gouverneur de la Banque de Grèce a assisté à la réunion du Conseil des gouverneurs ayant adopté la présente décision, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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