(6) L'article 30.1 des statuts prévoit enfin que le Conseil des gouverneurs de la BCE décide des proportions à appeler par la BCE après l'établissement de celle-ci et des montants appelés ultérieurement. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé dans l'orientation du 3 novembre 1998, modifiée par l'orientation BCE/2000/15 du 16 novembre 2000 relative à la composition et la valorisation des avoirs de réserve de change et aux modalités de leur transfert initial ainsi qu'à la dénomination et la rémunération des créances équivalentes, jointe en annexe à la présente décision, que les BCN des États membres ayant adopté la monnaie unique le 1er janvier 1999 transfèrent à la BCE des avoirs de réserve de change équivalant à un montant global de 39468950000 euros. Pour des raisons de transparence, il est jugé approprié de publier l'orientation BCE/2000/15 en annexe à la présente décision, à l'occasion du transfert initial d'avoirs de réserve de change à la BCE par la Banque de Grèce.
Décision 2000/823/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/823/CE
RattachementDécision 2000/823/CE
Versionacte d'origine du 16/11/2000 (CELEX 32000D0014)
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