Article considérant 9

(9) L'article 30.6 des statuts prévoit que le Conseil des gouverneurs de la BCE prend toutes les autres mesures nécessaires à l'application de l'article 30 des statuts. Le Conseil des gouverneurs de la BCE estime que la Banque de Grèce doit, conformément aux obligations énoncées dans le considérant 8, transférer à la BCE les mêmes montants d'avoirs de réserve de change en ou libellés en dollars des États-Unis, en yens japonais et en or qu'elle lui aurait transférés si la Banque de Grèce avait été une BCN d'un État membre ne faisant pas l'objet d'une dérogation le 1er janvier 1999. Le Conseil des gouverneurs de la BCE relève que le montant global de ces montants d'avoirs de réserve de change en dollars des États-Unis, en yens japonais et en or est égal au montant, exprimé en euros, des avoirs de réserve de change que la Banque de Grèce est tenue de transférer à la BCE en vertu de l'article 49.1 des statuts.