Article 1
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2000/16/CE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1999 portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2000/16/CE
Adopté le2 décembre 1999
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants
CELEX32000D0016
Considérants (7)
(1)
(1) la Communauté et la République populaire de Chine exécutent actuellement des programmes spécifiques de recherche et développement technologique (RDT) d'intérêt commun;
(2)
(2) sur la base de l'expérience acquise, les deux parties ont exprimé le désir d'établir un cadre permettant d'élargir et d'approfondir la collaboration scientifique et technologique;
(3)
(3) la coopération scientifique et technologique s'inscrit dans le contexte de la coopération globale entre la Communauté et la République populaire de Chine;
(4)
(4) par sa décision du 22 juin 1998, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté et le gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommé "accord");
(5)
(5) par sa décision du 22 décembre 1998, le Conseil a décidé que l'accord serait signé au nom de la Communauté;
(6)
(6) l'accord a été signé le 22 décembre 1998;
(7)
(7) l'accord doit être approuvé, DÉCIDE:
Article 2
Conformément à l'article 11 de l'accord, le président du Conseil notifie que les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord ont été accomplies de la part de la Communauté(3).