Décision 2000/16/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/16/CE
RattachementDécision 2000/16/CE
Versionacte d'origine du 02/12/1999 (CELEX 32000D0016)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/16/CEEUR-Lex →

(4) par sa décision du 22 juin 1998, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté et le gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommé "accord");

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