(13) Au moment de l'ouverture de la procédure, les coûts admissibles étaient calculés comme suit par les autorités néerlandaises: en premier lieu, une correction était apportée pour tenir compte de l'économie escomptée sur les coûts énergétiques. Cette économie, estimée à 39 millions de NLG (environ 17,7 millions d'euros) sur une période de dix ans, était déduite des dépenses d'investissement totales en vue de déterminer les coûts admissibles. Une seconde correction était effectuée pour tenir compte du coût de remplacement du four et des frais d'entretien de l'ancien four (3,3 millions de NLG net, soit 1,5 million d'euros). Les coûts admissibles du projet s'élevaient ainsi à 50,7 millions de NLG {soit quelque 23 millions d'euros).
Décision 2000/17/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/17/CE
RattachementDécision 2000/17/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0017)
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