(14) Le soutien que les autorités néerlandaises se proposaient d'apporter au projet était plafonné, selon la notification, à 15 millions de NLG (environ 6,8 millions d'euros), soit 29,6 % des coûts admissibles. Selon la notification, les travaux de construction devaient commencer fin 1997 pour s'achever début 1999. Le projet a cependant été reporté jusqu'à ce que des assurances soient obtenues quant à l'admissibilité de l'aide. Les travaux dureront un peu plus d'un an.
Décision 2000/17/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/17/CE
RattachementDécision 2000/17/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0017)
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