(2) La Commission a demandé un complément d'information par lettre du 4 décembre 1997, à laquelle les autorités néerlandaises ont répondu par lettre du 8 janvier 1998. Elle leur a envoyé une deuxième demande de renseignements complémentaires le 26 janvier 1998 et a reçu une réponse par lettre du 9 mars 1998. Une troisième demande a été adressée le 8 avril 1998 et une réunion s'est déroulée le 25 mai 1998 entre les représentants des autorités néerlandaises et de la Commission, à la suite de laquelle les autorités néerlandaises ont transmis une note télécopiée en date du 28 mai 1998.
Décision 2000/17/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/17/CE
RattachementDécision 2000/17/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0017)
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