(20) Pour tenir compte des observations de la Commission, les Pays-Bas ont suivi une nouvelle approche pour déterminer les coûts admissibles. Cette nouvelle approche est conforme, selon les Pays-Bas, aux principes et aux dispositions de l'encadrement communautaire visé au considérant 16. Dans cette nouvelle approche, l'augmentation de la capacité de production d'électricité (70 MWe supplémentaires) est traitée tout à fait séparément du projet. À cet effet, le montant de l'investissement admissible est corrigé du montant de l'investissement qui serait nécessaire pour obtenir, dans une centrale électrique plus petite, la même capacité supplémentaire de production d'électricité. Un tel investissement dans une capacité de production d'électricité classique est chiffré par les autorités néerlandaises à 43,9 millions de NLG (environ 19,9 millions d'euros). Pour déterminer les coûts admissibles, le coût de l'investissement doit par conséquent être diminué de ce montant.
Décision 2000/17/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/17/CE
RattachementDécision 2000/17/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0017)
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