(21) Les Pays-Bas ont procédé à une seconde correction dans le calcul des coûts admissibles, de manière à tenir compte de l'avantage qui découle des coûts d'exploitation de la partie chaleur par rapport à la production classique. Cet avantage est capitalisé. Pour le chiffrer, les autorités néerlandaises ont tenu compte du taux de référence actuel, tel qu'il est utilisé par la Commission, et elles ont utilisé des montants bruts, c'est-à-dire avant impôts. En outre, les calculs ont été effectués sur la base d'un amortissement sur une période de quinze ans. Cet avantage, chiffré à 2,6 millions de NLG (environ 1,2 million d'euros), est déduit de l'investissement.
Décision 2000/17/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/17/CE
RattachementDécision 2000/17/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0017)
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