(22) Les autorités néerlandaises estiment que le montant de l'investissement obtenu après ces corrections correspond aux investissements supplémentaires qui sont nécessaires pour obtenir l'amélioration souhaitée du point de vue de l'environnement. Elles n'estiment pas nécessaire de corriger le résultat obtenu pour tenir compte du remplacement partiel de l'installation classique. On peut résumer comme suit les arguments qu'elles ont fait valoir à cet égard.
Décision 2000/17/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/17/CE
RattachementDécision 2000/17/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0017)
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