(31) La Commission constate que l'aide notifiée est destinée à contribuer à la réduction des émissions de CO2, ce qui constitue un objectif important de la Communauté(5). La mise en oeuvre du projet permettra de limiter ces émissions de manière substantielle, de réaliser des économies d'énergie importantes et de réduire d'autres rejets nocifs, tels que le SO2 et le NOx.
Décision 2000/17/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/17/CE
RattachementDécision 2000/17/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0017)
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