Article considérant 34

(34) Les doutes émis par la Commission quant à la manière dont les Pays-Bas avaient chiffré les coûts d'investissement ont motivé l'ouverture de la procédure. Les observations de la Commission portaient notamment sur la manière dont la production d'électricité et les coûts de remplacement avaient été pris en compte. Les Pays-Bas ont réagi à l'ouverture de la procédure en présentant une nouvelle approche pour l'établissement des coûts admissibles. Comme il est expliqué à la section V, cette nouvelle approche a notamment consisté à traiter la production totale d'électricité séparément du projet. Les investissements dans une nouvelle capacité de production ne sont pas admissibles en vertu de l'encadrement communautaire visé au considérant 16. La Commission a pour pratique courante d'exclure les coûts afférents à de nouvelles capacités de production des coûts admissibles. La Commission estime que l'exclusion des dépenses d'investissement liées à la production d'électricité du montant total de l'investissement constitue une correction appropriée pour déterminer les coûts admissibles. Elle considère par conséquent que les coûts d'un montant de 43,9 millions de NLG (environ 19,9 millions d'euros) liés à l'augmentation de 70 MWe de la capacité de production d'électricité ne sont pas admissibles.