Article considérant 35

(35) Dans le cadre de la nouvelle approche, les Pays-Bas ont corrigé le montant de l'investissement admissible pour tenir compte de l'avantage représenté par les coûts d'exploitation de la partie "chaleur" par rapport à la production classique. La Commission considère que la correction de 2,6 millions de NLG (environ 1,2 million d'euros) effectuée par les Pays-Bas est justifiée. En effet, l'avantage futur n'alourdit pas les dépenses d'investissement et une correction est donc nécessaire pour déterminer les coûts d'investissement supplémentaires effectifs. Pour calculer cet avantage, les Pays-Bas ont utilisé le taux de référence actuel recommandé par la Commission et ils ont basé leurs calculs sur des montants bruts, c'est-à-dire avant impôts, comme la Commission les y avait invités dans sa lettre du 13 juillet 1998. La durée d'amortissement effective a, en outre, été prise en compte.