Décision 2000/17/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/17/CE
RattachementDécision 2000/17/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0017)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2000/17/CEEUR-Lex →

(40) Enfin, il convient de noter que la Commission considère d'une manière généralement très favorable les installations de production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE)(7). L'échange chaleur-électricité se produira aussi dans la turbine à gaz intégrée. Le fait que cette installation est mise en oeuvre pour la première fois à une telle échelle constitue également un facteur positif dans l'appréciation de la Commission. L'absence d'observations de tiers conforte la Commission dans son analyse selon laquelle l'aide en cause n'affecte pas les échanges entre États membres dans une mesure contraire à l'intérêt commun. VII. CONCLUSION

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