(5) Le projet d'installation d'une turbine à gaz intégrée dans la raffinerie Nerefco s'inscrit dans le cadre d'un plan général de réduction des émissions de CO2, qui a été lancé par le gouvernement néerlandais à l'automne 1997. Le gouvernement entend ainsi promouvoir des projets débouchant sur une réduction substantielle des émissions de CO2 afin de contribuer à un développement économique durable.
Décision 2000/17/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/17/CE
RattachementDécision 2000/17/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0017)
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