(7) Le projet sera exécuté dans la raffinerie Nerefco, à Rotterdam. Il concerne les entreprises suivantes: - Texaco Nederland BV, - Eneco BV, producteur d'électricité régional, et - Nerefco, entreprise commune appartenant à BP et à Texaco. Le bénéficiaire de l'aide est une entreprise commune qui doit être constituée par Eneco BV et Texaco Nederland BV.
Décision 2000/17/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/17/CE
RattachementDécision 2000/17/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0017)
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