Décision 2000/21/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/21/CE
RattachementDécision 2000/21/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0021)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2000/21/CEEUR-Lex →

(39) Les autorités allemandes ont confirmé ces informations par lettre du 11 mai 1999 et ont exposé une nouvelle fois les raisons pour lesquelles elles estiment que les aides accordées à BHC sont compatibles avec les lignes directrices. 5. APPRÉCIATION DE L'AIDE 5.1 Aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE

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