Décision 2000/21/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/21/CE
RattachementDécision 2000/21/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0021)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2000/21/CEEUR-Lex →

(43) La prime à l'investissement ("Investitionszulage") de 1,147 million de DEM a été accordée sur la base de programmes notifiés à la Commission, qui les a autorisés.

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