(1) conformément à la directive 77/93/CEE, une participation financière de la Communauté peut être attribuée aux États membres pour couvrir les dépenses directement afférentes aux mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles introduits dans la Communauté à partir de pays tiers ou d'autres zones de la Communauté, en vue de leur éradication ou, si celle-ci n'est pas possible, de leur endiguement;
Décision 2000/34/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/34/CE
RattachementDécision 2000/34/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1999 (CELEX 32000D0034)
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