Décision 2000/34/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/34/CE
RattachementDécision 2000/34/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1999 (CELEX 32000D0034)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/34/CEEUR-Lex →

(5) les informations techniques fournies par le Portugal ont permis au comité phytosanitaire permanent d'analyser la situation d'une manière correcte et globale;

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